Conditions Générales de vente ALIUM BIKES

V17.1.3

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les ventes réalisées entre, d’une part la société ALIUM BIKES SAS au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 41, rue de la Paroisse 78000 Versailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 831 099 916 ci-après dénommée « ALIUM BIKES » et gérant le site www.aliumbikes.fr et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aliumbikes.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
 
La société ALIUM BIKES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aliumbikes.fr de la société ALIUM BIKES, dans la limite des stocks disponibles. La société ALIUM BIKES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société ALIUM BIKES.
 
Dans l’éventualité d’une indisponibilité après validation de la commande, ALIUM BIKES en informera l’acheteur. La commande sera alors automatiquement annulée et l’acheteur sera remboursé des sommes qui auraient pu être débitées.

Article 3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
 
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
 
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
 
La société ALIUM BIKES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé à l’acheteur sera celui en vigueur le jour de la commande.
 
En cas de commande hors France métropolitaine, l’acheteur est responsable de l’importation du ou des produits concernés. Les prix hors taxes (HT) seront alors indiqués sur la facture. Les droits de douanes et autres taxes locales sont à la charge de l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur passe commande sur le site www.aliumbikes.fr. ALIUM BIKES a adopté un système de cryptage sécurisé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement. L’acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
 
La société ALIUM BIKES communiquera à l’acheteur par courrier électronique -à l’adresse qui lui aura été communiquée lors du processus de commande- la confirmation de sa commande ainsi que les conditions générales de vente au format PDF.
 
La société ALIUM BIKES propose à l’acheteur de régler ses produits en utilisant le paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal)
 
Si l’acheteur souhaite contacter la société ALIUM BIKES, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ALIUM BIKES, 41 rue de la Paroisse 78000 Versailles ; soit par email à l’adresse suivante : contact@aliumbikes.fr.

Article 5. Réserve de propriété

La société ALIUM BIKES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de la commande, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la société ALIUM BIKES pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Après communication de sa décision, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer la ou les produits concernés.
 
Les retours sont à effectuer dans leur état et leur emballage d’origine avec les accessoires et la notice permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, ainsi que la facture d’achat. En cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
 
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez en annexe de ce document le formulaire à remplir pour exercer votre droit de rétractation.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui doit être dans la zone géographique convenue.
 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
 
L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de convenir d’une autre date de livraison avec le transporteur. ALIUM BIKES ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
 
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Toute réserve devra être notifiée sur le bon de livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par ALIUM BIKES sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
 
L’acheteur dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ALIUM BIKES, 41 rue de la Paroisse 78000 Versailles, dans un délai de trente (30) jours après livraison.
 
Afin de détecter toute situation où, manifestement, le produit n’aurait pas été utilisé dans les conditions décrites par le manuel d’utilisation, tout produit retourné sera inspecté par nos techniciens avant validation de la garantie. Les pièces d’usure ne sont pas couvertes par la garantie.
 
La garantie ne couvre pas les cas suivants :
 
-utilisation du produit dans des cas autres que ceux prévus par le manuel d’utilisation

-non-respect des réglementations en vigueur, en particulier le code de la route

-non-respect des instructions du manuel d’utilisation

-utilisation d’équipements non compatibles ou non homologués

-remplacement de pièces d’origine par des pièces non d’origine

Article 9. Responsabilité

La société ALIUM BIKES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ALIUM BIKES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
 
En cas d’achat à titre professionnel, ALIUM BIKES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ALIUM BIKES.
 
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si ALIUM BIKES n’a pas vocation à vendre à des professionnels. ALIUM BIKES ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De même, ALIUM BIKES ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par l’acheteur.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aliumbikes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALIUM BIKES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société ALIUM BIKES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ALIUM BIKES, 41 rue de la Paroisse 78000 Versailles.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe  – Formulaire de rétractation

A l’attention d’ ALIUM BIKES 41, rue de la Paroisse 78000 Versailles
 
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
 
Commandé le …………………………………….. / Reçu le …………………………
 
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
 
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
 
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
 
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
 
Date : ………………………………………………………………..